Archives mensuelles : mai 2015

Un salarié peut-il refuser d’exécuter une tâche ?

Par |2015-05-04T15:46:17+02:00mai 4th, 2015|licenciement, licenciement disciplinaire, sanction disciplinaire|

Un salarié qui refuse d'exécuter des obligations contractuelles peut être licencié pour faute. Lié à son employeur par un lien de subordination, il est tenu d'effectuer les tâches qui lui sont demandées dès lors qu'elles entrent dans ses attributions. Il peut toutefois refuser d'exécuter une tâches dans certaines circonstances particulières. [...]

Qu’est-ce qu’une cause réelle et sérieuse de licenciement ?

Par |2015-05-04T15:14:54+02:00mai 4th, 2015|cause réelle et sérieuse, licenciement, licenciement pour cause réelle et sérieuse|

Depuis 1973, le licenciement n'est licite que s'il est justifié par une cause réelle et sérieuse. Or la loi n'a donné aucune définition de la "cause réelle" et de la "cause sérieuse" et la jurisprudence s'est chargée de définir les contours de ces notions. Pour qu'un licenciement soit licite il [...]

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