Archives mensuelles : décembre 2012

Harcèlement moral par un subordonné

Par |2012-12-28T21:38:31+01:00décembre 28th, 2012|harcèlement moral|

La simple possibilité d'une dégradation des conditions de travail de la victime suffit à consommer le délit de harcèlement moral. Peu importe également que la personne poursuivie soit le subordonné ou le supérieur hiérarchique de la victime. A la suite du suicide de M. X..., chef d’un service d'action sociale [...]

Les indemnités liées au licenciement pour faute grave ou lourde

Par |2012-12-08T20:05:32+01:00décembre 8th, 2012|licenciement|

Un licenciement est toujours fondé sur un motif  suffisamment sérieux pour rendre impossible la poursuite des relations professionnelles. Si l’origine du licenciement est une faute grave ou une faute lourde  le salarié perd le droit de percevoir certaines indemnités normalement dues en cas de licenciement tel que l’indemnité légale de [...]

Les indemnités de licenciement pour cause réelle et sérieuse

Par |2012-12-06T20:03:41+01:00décembre 6th, 2012|licenciement|

Quelque soit son motif, le licenciement pour cause réelle et sérieuse ouvre le droit au salarié de percevoir certaines indemnités.  Le salarié licencié effectue, avant son départ définitif, une période de préavis durant laquelle ses conditions de travail restent inchangées. A l’issu de ce préavis, le contrat de travail est [...]

L’inspection du travail

Par |2012-12-02T19:54:33+01:00décembre 2nd, 2012|hygiène et sécurité|

L’inspection du travail a pour mission de veiller à la bonne application de la législation du travail et à celle des conventions et accords collectif de travail dans les entreprises. Elle est organisée en sections géographiques et se compose de plusieurs inspecteurs du travail. Pour remplir sa mission de contrôle, [...]

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