Archives mensuelles : octobre 2011

L’affaire Metaleurop : notion de coemployeur

Par |2011-10-20T17:11:17+02:00octobre 20th, 2011|Licenciement pour motif économique|

Les juges requalifient en co-employeur la société détentrice en pratique d'une partie du pouvoir de direction. Des salariés de la société M., filiale de la société R, avaient été licenciés pour motif économique suite à la mise en liquidation judiciaire de leur entreprise. Ils avaient contesté la validité de leurs [...]

Que risquent les grévistes en cas de séquestration d’un membre du personnel ?

Par |2011-10-05T21:05:58+02:00octobre 5th, 2011|employeur, grève|

Il arrive qu'au cours d'un conflit du travail, les salariés envahissent le bureau de l'employeur ou de son représentant en le menaçant de le séquestrer zet ne pas le laisser sortir aussi longtemps qu'il n'aura pas donné satisfaction aux revendications qui lui sont faites. Les auteurs de telles actions peuvent [...]

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