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Avocat droit du travail – blog juridique sur le droit du travail 2017-07-13T10:38:07+00:00
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Avocat en droit du Travail - Blog du Cabinet Broquet

Situé en plein coeur de Paris, à deux pas de la Place de la Concorde, de la Madeleine et de l'Avenue des Champs-Elysées, le Cabinet d'avocats Broquet a développé une expertise en matière de droit patrimonial et de gestion des revenus des dirigeants sociaux et investisseurs, l'amenant à traiter de l'un des éléments fondamentaux source de revenus au quotidien : le travail et plus particulièrement les rémunérations complémentaires (Remuneration Package) et les restructurations sociales.
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Avocat en droit du travail

(Rémunérations complémentaires, Restructuration, Licenciement, accident du travail)

CABINET D’AVOCATS BROQUET

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Un avocat en droit du travail vous informe…

  • licenciement et refus d'exécuter une tâche

Un salarié peut-il refuser d’exécuter une tâche ?

mai 4th, 2015|0 Comments

Un salarié qui refuse d'exécuter des obligations contractuelles peut être licencié pour faute. Lié à son employeur par un lien de subordination, il est tenu d'effectuer les tâches qui lui sont demandées dès lors qu'elles entrent dans ses attributions. Il peut toutefois refuser d'exécuter une tâches dans certaines circonstances particulières. Principe : le salarié doit effectuer les tâches qui lui sont

  • cause réelle et sérieuse

Qu’est-ce qu’une cause réelle et sérieuse de licenciement ?

mai 4th, 2015|0 Comments

Depuis 1973, le licenciement n'est licite que s'il est justifié par une cause réelle et sérieuse. Or la loi n'a donné aucune définition de la "cause réelle" et de la "cause sérieuse" et la jurisprudence s'est chargée de définir les contours de ces notions. Pour qu'un licenciement soit licite il faut par conséquent une cause réelle et sérieuse de licenciement. Nous

  • CIF : congé individuel de formation

Qu’est-ce qu’un CIF (congé individuel de formation) ?

mai 1st, 2015|0 Comments

Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Ce droit est indépendant de la participation du salarié aux stages mis en oeuvre par l'employeur dans le cadre du plan de formation.  L'objet du CIF Il n'est pas nécessaire que la formation ait un rapport avec l'emploi

  • objectifs de rémunération

L’employeur peut-il réviser seul les objectifs ou la part variable de la rémunération des salariés ?

avril 30th, 2015|0 Comments

La question de la rémunération liée aux primes d'objectifs est controversée. S'il est acquis que la rémunération contractuelle, fixe ou variable, ne peut pas faire l'objet de modifications sans l'accord du salarié, les objectifs ont peu à peu été "décontractualisés" ; l'employeur peut donc, sous certaines conditions, réviser les objectifs du salarié unilatéralement, et ce sans accord de ce dernier. Rigidité du

  • respect de l'hygiene et de la securite

Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect des règles d’hygiène et de sécurité ?

janvier 9th, 2015|0 Comments

Dans l'entreprise, en matière d'hygiène et de sécurité, autant l'employeur que les salariés sont responsables et doivent se conformer à la réglementation. Les manquements en la matière justifient toujours une sanction pouvant aller jusqu'à des poursuites pénales pour l'un, et le licenciement pour les autres. Les obligations respectives de l'employeur et du salarié Côté employeur, ce dernier est tenu: d'assurer la sécurité

  • prison et licenciement : une incarcération justifie-t-elle un licenciement ?

Prison et licenciement : L’incarcération du salarié peut-elle justifier un licenciement ?

janvier 9th, 2015|0 Comments

Un employeur est informé qu'un de ses salariés va être incarcéré pour des faits commis dans le cadre de sa vie privée. Comment doit-il réagir ? Peut-il licencier le salarié au motif qu'il est incarcéré ? Cette situation est délicate est doit être approchée avec beaucoup de précautions. Les effets de l'incarcération du salarié sur le contrat de travail L'incarcération du

  • licenciement et refus d'exécuter une tâche

Un salarié peut-il refuser d’exécuter une tâche ?

mai 4th, 2015|0 Comments

Un salarié qui refuse d'exécuter des obligations contractuelles peut être licencié pour faute. Lié à

  • cause réelle et sérieuse

Qu’est-ce qu’une cause réelle et sérieuse de licenciement ?

mai 4th, 2015|0 Comments

Depuis 1973, le licenciement n'est licite que s'il est justifié par une cause réelle et

  • respect de l'hygiene et de la securite

Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect des règles d’hygiène et de sécurité ?

janvier 9th, 2015|0 Comments

Dans l'entreprise, en matière d'hygiène et de sécurité, autant l'employeur que les salariés sont responsables

  • prison et licenciement : une incarcération justifie-t-elle un licenciement ?

Prison et licenciement : L’incarcération du salarié peut-elle justifier un licenciement ?

janvier 9th, 2015|0 Comments

Un employeur est informé qu'un de ses salariés va être incarcéré pour des faits commis

  • utilisation personnelle du matériel par un salarié

L’utilisation à des fins personnelles du matériel ou des moyens de l’entreprise justifie-t-elle toujours un licenciement ?

janvier 8th, 2015|0 Comments

Pratique courante dans bon nombre d'entreprises, l'utilisation à des fins personnelles du matériel ou des

  • alcool au travail

Un salarié en état d’ébriété sur son lieu de travail peut-il être sanctionné ?

janvier 7th, 2015|0 Comments

En matière d'alcool au travail, phénomène particulièrement présent pendant les fêtes de fin d'année, l'employeur

  • objectifs de rémunération

L’employeur peut-il réviser seul les objectifs ou la part variable de la rémunération des salariés ?

avril 30th, 2015|0 Comments

La question de la rémunération liée aux primes d'objectifs est controversée. S'il est acquis que

  • égalité professionnelle hommes femmes

L’entreprise doit-elle mettre en place des mesures pour garantir l’égalité professionnelle ?

décembre 24th, 2014|0 Comments

Pour assurer une véritable égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, le principe de non-discrimination

  • modification des avantages en nature du salaire (véhicule de fonction, etc.)

Comment modifier un élément du salaire non prévu au contrat de travail ?

décembre 15th, 2014|0 Comments

S'agissant de la modification du salaire, le principe est le suivant: chaque fois qu'un élément

  • modification du salaire par l'employeur

L’employeur peut-il modifier le salaire fixé dans le contrat de travail ?

décembre 15th, 2014|0 Comments

Au cours de la relation de travail, l'employeur peut souhaiter modifier le salaire du salarié. Depuis

  • prime de partage

La prime de partage sur la valeur ajoutée est-elle obligatoire ?

décembre 12th, 2014|0 Comments

La prime de partage sur la valeur ajoutée, dite "prime dividende", a été créée en

  • PEI : plan d'épargne interentreprise

Quelles sont les règles applicables au PEI (plan d’épargne interentreprises ?

décembre 11th, 2014|0 Comments

Le plan d’épargne interentreprises (PEI) est un plan d’épargne salariale commun à plusieurs entreprises qui

  • sanction du recours abusif à une clause de mobilité

Quelle est la sanction d’un usage abusif de la clause de mobilité ?

décembre 17th, 2014|0 Comments

La clause de mobilité est présumée mise en œuvre de bonne foi. Mais le salarié peut toujours remettre sa bonne application en cause, notamment lorsqu’il reproche à l’employeur un usage abusif. La présomption de bonne foi dans

  • prime de partage sur la valeur ajoutée

Quelles sont les modalités de versement de la prime de partage sur la valeur ajoutée ?

décembre 12th, 2014|0 Comments

Pour les sociétés assujetties au versement de la prime de partage sur la valeur ajoutée, le versement au bénéfice de l'ensemble des salariés est obligatoire. La circulaire interministérielle "Questions/Réponses" du 29 mai 2011 prévoit les

  • rémunération du travail

Comment assurer l’égalité de rémunération entre hommes et femmes ?

décembre 3rd, 2014|0 Comments

L'égalité de rémunération entre hommes et femmes est un corollaire du principe d'égalité professionnelle. Cette obligation est d'ailleurs énoncée très clairement par le Code du Travail : il est interdit à l'employeur toute discrimination de salaire

  • rupture du contrat d'apprentissage

Dans quels cas l’administration peut-elle suspendre ou rompre le contrat d’apprentissage ?

décembre 1st, 2014|0 Comments

La rupture du contrat d'apprentissage est très encadrée. La rupture amiable est privilégiée; soit pendant le délai de 2 mois au début du contrat, pendant lequel les parties peuvent librement mettre fin à leur collaboration

  • aides, aide financière

Quelles sont les aides liées au contrat d’apprentissage ?

décembre 1st, 2014|0 Comments

Le contrat d'apprentissage est une forme d'éducation alternée qui a pour objectif de donner à de jeunes travailleurs une formation générale, théorique et pratique en vue d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou

  • contrat de professionnalisation (cuisinier)

A qui s’adresse le contrat de professionnalisation ?

novembre 28th, 2014|0 Comments

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et certaines catégories de demandeurs d’emploi dans l’optique de favoriser l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par

Droit du travail- Articles et actualités par des avocats du droit du travail

Vous trouverez ci-dessous les derniers articles et les informations récentes relatives au contrat de travail, aux rémunérations complémentaires, au harcèlement moral et sexuel, au licenciement pour motif personnel et pour motif économique ainsi que sur les accidents du travail. !
405 2015

Un salarié peut-il refuser d’exécuter une tâche ?

By | mai 4th, 2015|Categories: licenciement, licenciement disciplinaire, sanction disciplinaire|0 Comments

Un salarié qui refuse d'exécuter des obligations contractuelles peut être licencié pour faute. Lié à son employeur par un lien de subordination, il est tenu d'effectuer les tâches qui lui sont demandées dès lors qu'elles

405 2015

Qu’est-ce qu’une cause réelle et sérieuse de licenciement ?

By | mai 4th, 2015|Categories: cause réelle et sérieuse, licenciement, licenciement pour cause réelle et sérieuse|0 Comments

Depuis 1973, le licenciement n'est licite que s'il est justifié par une cause réelle et sérieuse. Or la loi n'a donné aucune définition de la "cause réelle" et de la "cause sérieuse" et la jurisprudence

3004 2015

L’employeur peut-il réviser seul les objectifs ou la part variable de la rémunération des salariés ?

By | avril 30th, 2015|Categories: salaire|0 Comments

La question de la rémunération liée aux primes d'objectifs est controversée. S'il est acquis que la rémunération contractuelle, fixe ou variable, ne peut pas faire l'objet de modifications sans l'accord du salarié, les objectifs ont

901 2015

Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect des règles d’hygiène et de sécurité ?

By | janvier 9th, 2015|Categories: hygiène et sécurité, licenciement, licenciement disciplinaire, responsabilité|0 Comments

Dans l'entreprise, en matière d'hygiène et de sécurité, autant l'employeur que les salariés sont responsables et doivent se conformer à la réglementation. Les manquements en la matière justifient toujours une sanction pouvant aller jusqu'à des

901 2015

Prison et licenciement : L’incarcération du salarié peut-elle justifier un licenciement ?

By | janvier 9th, 2015|Categories: licenciement, licenciement pour faute grave|0 Comments

Un employeur est informé qu'un de ses salariés va être incarcéré pour des faits commis dans le cadre de sa vie privée. Comment doit-il réagir ? Peut-il licencier le salarié au motif qu'il est incarcéré

801 2015

L’utilisation à des fins personnelles du matériel ou des moyens de l’entreprise justifie-t-elle toujours un licenciement ?

By | janvier 8th, 2015|Categories: licenciement, utilisation personnelle|0 Comments

Pratique courante dans bon nombre d'entreprises, l'utilisation à des fins personnelles du matériel ou des moyens de l'entreprise ne justifie pas systématiquement un licenciement. L'employeur qui a toléré ces agissements dans son entreprise pendant longtemps

801 2015

Quels sont les moyens de preuve admis par les juges prud’homaux ?

By | janvier 8th, 2015|Categories: Conseil des Prud'hommes, preuve|0 Comments

En matière prud'homale, la preuve est libre. Cela signifie qu'employeur et salarié peuvent verser au débat tous types de preuves (témoignages, attestations, correspondances). Attention cependant: les éléments de preuve soumis au juge ne doivent pas

701 2015

Un salarié en état d’ébriété sur son lieu de travail peut-il être sanctionné ?

By | janvier 7th, 2015|Categories: alcool, hygiène et sécurité, licenciement, licenciement pour faute grave, lieu de travail|0 Comments

En matière d'alcool au travail, phénomène particulièrement présent pendant les fêtes de fin d'année, l'employeur se doit d'être vigilant et de favoriser la prévention dans son entreprise. Du côté du salarié, son état d'ébriété peut

701 2015

Les salariés sont-ils libres de s’habiller comme ils le veulent ?

By | janvier 7th, 2015|Categories: licenciement, vêtements|0 Comments

Chaque salarié est libre de s'habiller comme il veut sur son lieu de travail. Cependant, l'employeur peut imposer, voire interdire, des tenues vestimentaires à ses salariés, à condition que la mesure soit proportionnée au but

701 2015

Les violences sur le lieu du travail justifient-elles un licenciement ?

By | janvier 7th, 2015|Categories: licenciement, licenciement disciplinaire, licenciement pour faute grave, lieu de travail, violences|0 Comments

Si un salarié commet des violences sur son lieu de travail, il est du devoir de l'employeur, sur qui pèse une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des

601 2015

Tous les salariés bénéficient-ils du régime des accidents du travail et maladies professionnelles ?

By | janvier 6th, 2015|Categories: accident du travail, CPAM, maladie professionnelle|0 Comments

Le Code de la sécurité sociale énonce que tous les salariés bénéficient de la législation sur les accidents du travail. Tous les salariés sans exception sont donc visés, c'est-à-dire toute personne fournissant une prestation de

601 2015

La rechute d’une maladie : accident du travail ou maladie professionnelle ?

By | janvier 6th, 2015|Categories: accident du travail, maladie, maladie professionnelle|0 Comments

La rechute est une aggravation de la lésion survenue après guérison apparente ou consolidation de la blessure et nécessitant un traitement médical, qu'il y ait ou non nouvelle incapacité de travail. En cas de rechute,

601 2015

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

By | janvier 6th, 2015|Categories: maladie, maladie professionnelle|0 Comments

Depuis ses débuts, le système français de reconnaissance des maladies professionnelles repose sur les tableaux de reconnaissance des maladies professionnelles. Ainsi, ces tableaux instituent une présomption d'imputabilité entre la maladie et les travaux indiqués; le

601 2015

Comment l’accident du travail et la maladie professionnelle sont-ils constatés et déclarés ?

By | janvier 6th, 2015|Categories: accident du travail, CPAM, maladie professionnelle|0 Comments

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, une procédure en plusieurs étapes faisant intervenir le salarié-victime, l'employeur et un médecin s'impose afin que la CPAM puisse être informée de l'événement et qu'elle puisse