Formation

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Le Cabinet impose à chacun de ses membres la tenue d’une veille juridique quotidienne, mise en commun, seule à même de garantir pour le Cabinet le respect des engagements qualité pris envers ses Clients.

Cette démarche est matérialisée par l’envoi à tous les clients d’une lettre d’actualité juridique mensuelle, dite « LAJM », mettant l’accent sur quelques points saillants de l’actualité récente.

Forts de leur connaissance pointue des matières traitées, les avocats du Cabinet publient régulièrement des articles dans les revues spécialisées.

[lien vers une page avec les titres des articles].

Le Cabinet dispense également des formations juridiques (1 000 euros HT / jour), notamment dans les domaines suivants :

 

En droit des contrats publics

Actualité des contrats publics en général (ou sur un thème à la demande)

Passation des contrats (marchés publics formalisés et à procédure adaptée)

Exécution des contrats publics

Les CCAG

Contentieux des contrats publics (référé précontractuels et contractuels, recours Tropic, recours en nullité du contrat, recours indemnitaire…)

 

En droit des finances publiques

Droit budgétaire local

Normes budgétaires et comptables des collectivités locales

Recouvrement des recettes

Obligation de dépôt des fonds libres au trésor et ses dérogations

Autres contrôles exercés sur les collectivités locales

Normes budgétaires et comptables des groupements de collectivités

Exécution des dépenses

Exercice du contrôle budgétaire

Actes budgétaires

Recettes des collectivités locales

Autonomie financière des collectivités locales

Dotations

Fiscalité locale

Emprunts

Financement des transferts de compétences

Principe de la compensation

Compensation par secteur de compétences transférées

Compensation des transferts de services

CCEC

Dotations de compensation des transferts