marché public

Accueil/marché public
  • OPH habitat et référé précontractuel

La perte de chance d’obtenir un marché n’est pas nécessairement une urgence en référé suspension

Un candidat évincé de la passation d’un marché public obtient en référé précontractuel la reprise de l’analyse des offres par le pouvoir adjudicateur, lequel évince à nouveau ce candidat. Ce dernier saisi alors le Tribunal administratif de Grenoble d’une référé suspension à l’encontre de l’exécution du marché attribué. Faute d’urgence, le Tribunal rejette le référé.