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  • Marché global d'équipement pour collège et lycée

Marché global en cas de coût d’exécution du marché plus important

Dans un arrêt rendu le 31 mars 2015, la cour administrative d’appel de Bordeaux rappelle qu’un pouvoir adjudicateur peut conclure un marché global lorsque la division en lots a pour effet de rendre plus coûteuse l’exécution des prestations.  En l’espèce, l’État a lancé un appel d’offres ouvert pour équiper en mobiliers et matériels les collèges et lycées de