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Conditions permettant l’engagement de la responsabilité du maître d’ouvrage délégué

Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat a apporté d’intéressantes précisions sur les conditions d’engagement de la responsabilité d’un maître d’ouvrage délégué. Selon le Conseil d’Etat, un « maître d’ouvrage délégué doit, dans l’exercice de sa mission définie par la convention de mandat qui le lie au maître d’ouvrage, accomplir les diligences que son mandant