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  • marché public de dématérialisatio, pouvoir adjudicateur et impartialité

Principe d’impartialité et pouvoir adjudicateur

La méconnaissance du principe d’impartialité par un pouvoir adjudicateur entache la procédure de passation d’un marché public d’illégalité. Dans cette affaire, une région a lancé la passation d’un marché public. Un candidat évincé a saisi le juge du référé précontractuel du tribunal administratif territorialement compétent, et ce dernier a fait droit à la demande d’annulation