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  • groupement de commandes pour des travaux publics dans une rue

Principe d’allotissement même en cas de groupement de commande

Un pouvoir adjudicateur ne peut légalement prévoir dans les pièces des marchés que des marchés distincts doivent obligatoirement être conclus avec le même attributaire Dans le cadre de la passation d’un MAPA lancé par le coordonnateur d’un groupement de commandes, le le règlement de la consultation précisait que les trois marchés devaient être conclus avec