Par Stéphane BROQUET|2018-10-11T19:09:39+02:00janvier 15th, 2012|enfant et divorce, Juge aux affaires familiales, pension alimentaire, prestation compensatoire|
Le juge aux affaires familiales se prononce sur le divorce des époux et sur ses conséquences, c'est-à-dire sur les mesures désormais applicables aux ex époux et aux enfants. Après le divorce, il peut revenir sur les questions relatives à la garde des enfants et à la pension alimentaire ainsi que [...]
Par Stéphane BROQUET|2018-10-10T11:37:08+02:00décembre 8th, 2011|enfant et divorce|
Un enfant mineur est indirectement concerné par le procès réglant le divorce de ses parents. Il n’est ni demandeur ni défendeur du litige, mais des décisions le concernant sont susceptibles d’être prises. La loi française lui permet, dès lors qu’il est doué de discernement, de s’exprimer devant le juge [...]
Par Stéphane BROQUET|2018-10-11T22:53:24+02:00décembre 7th, 2011|Articles, enfant et divorce|
Au cours de la procédure de divorce de ses parents, un enfant mineur peut demander à être entendu, par le juge aux affaires familiales qui a été saisi dans le cadre d'une audition. Cette demande peut être formulée à n’importe quel moment de la procédure. Pour faire valoir son droit [...]
Par Stéphane BROQUET|2018-12-27T10:59:56+01:00décembre 6th, 2011|Juge aux affaires familiales, Procédure de divorce|
Le tribunal de Grande Instance a compétence exclusive en matière d’affaires concernant la famille. Quelque soit le type de divorce envisagé (consentement mutuel, altération définitive du lien conjugal, acceptation du principe de la rupture, faute), c’est le tribunal à saisir pour engager la procédure. Spécialisé dans les affaires concernant la [...]
Par Stéphane BROQUET|2018-12-27T11:26:02+01:00décembre 6th, 2011|divorce, divorce accepté, divorce amiable, divorce par consentement mutuel, divorce pour altération du lien conjugal, divorce pour faute, Juge aux affaires familiales, Procédure de divorce|
Différents types de divorce La loi française prévoit quatre types de divorce : le divorce par consentement mutuel : il impose d'être d'accord sur le principe et les conséquences du divorce. Il est enregistré par acte notarié si un des enfants ne demande pas à être entendu (on parle [...]
Par Stéphane BROQUET|2018-12-27T11:26:32+01:00décembre 5th, 2011|divorce, divorce accepté, divorce amiable, divorce par consentement mutuel, divorce pour altération du lien conjugal, divorce pour faute, Procédure de divorce, séparation de corps|
Le divorce et la séparation de corps sont deux institutions très proches. Elles sont invoquées pour les mêmes causes devant le juge aux affaires familiales et donnent lieu au partage des biens des époux. Mais tandis que le divorce dissout le mariage, la séparation de corps n’entraine qu’un simple relâchement [...]
Par Stéphane BROQUET|2018-12-27T11:02:59+01:00décembre 4th, 2011|divorce, enfant et divorce, Procédure de divorce|
L’enfant mineur détient le droit d’être entendu par le juge aux affaires familiales au cours de la procédure de divorce de ses parents. Il peut ainsi exprimer des avis sur les mesures qui le concernent, et de ce fait guider le juge dans sa prise de décision. [...]
Par Stéphane BROQUET|2018-10-11T22:39:17+02:00décembre 3rd, 2011|enfant et divorce|
La loi prévoit qu’un enfant mineur peut être entendu par le juge dans toutes les procédures qui le concerne. Il n’y a pas d’âge minimum. Il suffit que l’enfant soit capable de discernement c'est-à-dire qu’il fasse suffisamment preuve de maturité, de compréhension, et d’appréciation. La séparation [...]
Par Stéphane BROQUET|2018-10-11T22:57:36+02:00décembre 3rd, 2011|enfant et divorce|
La loi française est claire : un enfant mineur ne peut pas témoigner en justice, c'est-à-dire confirmer la véracité de faits, ni délivrer d’attestations. Concernant le divorce, elle va encore plus loin puisqu’elle interdit le témoignage des descendants, même majeurs, lors de la procédure. Cela évite d’impliquer l’enfant, quelque soit [...]
Par Stéphane BROQUET|2018-10-11T17:52:50+02:00décembre 2nd, 2011|enfant et divorce, Juge aux affaires familiales|
Pendant la procédure de divorce, le juge aux affaires familiales peut prendre des mesures provisoires ayant pour objectif d’organiser la vie des époux et des enfants. Ainsi, il peut être amené à se prononcer sur le droit de visite et d’hébergement de l’enfant, ou encore sur les modalités de [...]
