Avocat du Divorce par consentement mutuel, Prestation compensatoire, Liquidation du régime matrimonial2021-02-02T14:10:15+01:00

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Avocat – Divorce par consentement mutuel – Divorce pour faute
Liquidation du régime matrimonial

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Cabinet d’avocats Broquet

Divorce par consentement mutuel

Divorce consentement mutuel

Par |octobre 10th, 2011|

Divorce consentement mutuel procédure   Vous désirez un avocat compétent pour une procédure de divorce simplifiée ? Le Cabinet d'avocat Broquet développe son expertise en droit de la famille. Le Cabinet est véritablement reconnu pour son savoir-faire dans le domaine [...]

Coût divorce

Par |octobre 10th, 2011|

Coût divorce par consentement mutuel    Vous désirez un avocat compétent pour une démarche de divorce rapide ? Le Cabinet d’avocat Broquet développe son expertise en droit familial. Le Cabinet est réellement apprécié pour son savoir-faire dans l’univers du divorce [...]

Combien coûte un divorce

Par |octobre 10th, 2011|

Combien coute un divorce à l'amiable    Vous désirez un avocat compétent pour une procédure de divorce rapide ? Le Cabinet d’avocat Broquet déploie son expertise en droit de la famille. Le Cabinet est réellement réputé pour son savoir-faire dans [...]

Avocat droit familial

Par |octobre 10th, 2011|

Avocat droit famille Vous désirez un avocat compétent pour une procédure de divorce rapide ? Le Cabinet d’avocat Broquet étend son expertise en droit de la famille. Le Cabinet est réellement apprécié pour ses compétences dans l’univers du divorce et [...]

Divorce pour faute

Divorce : la date de dissolution du mariage

Par |août 8th, 2014|

Le mariage est dissout à partir du moment où le divorce a force de chose jugée, c'est-à-dire qu’il est définitif. La date de dissolution du mariage varie selon que la procédure est contentieuse ou amiable. Ainsi : En cas de procédure [...]

808, 2014

Divorce : la date de dissolution du mariage

Par |août 8th, 2014|Catégories : Non classifié(e)|0 Commentaire

Le mariage est dissout à partir du moment où le divorce a force de chose jugée, c'est-à-dire qu’il est définitif. La date de dissolution du mariage varie selon que la procédure est contentieuse ou amiable. Ainsi : En cas de procédure contentieuse (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal [...]

1407, 2014

Divorce et droit de propriété : la France condamnée en matière de prestation compensatoire

Par |juillet 14th, 2014|Catégories : prestation compensatoire|0 Commentaire

La France a été condamnée concernant les modalités de paiement d'une prestation compensatoire. L’absence de choix sur le moyen de régler une prestation compensatoire dans un cas de divorce est pour la Cour européenne des Droits de l'homme une violation du droit de propriété. L’affaire Milhau c/ France (n°4944/11) concerne les modalités par [...]

2502, 2014

Divorce pour faute et procréation médicalement assistée (PMA)

Par |février 25th, 2014|Catégories : divorce pour faute|0 Commentaire

L'initiative d'engagée une procédure de divorce alors même que quelques jours auparavant seulement le couple tentait encore une procréation médicalement assistée (PMA) justifie l'attribution de dommages-intérêts au titre des conséquences graves de la dissolution du mariage (article 266 du Code civil). Dans cette affaire de divorce pour faute abordée par [...]

2502, 2014

Retour sur la définition du divorce pour faute aux torts partagés

Par |février 25th, 2014|Catégories : divorce pour faute|Tags: , , |0 Commentaire

Si une demande de divorce pour faute aux torts exclusifs est demandée par l'un des époux, en l'absence de demande reconventionnelle, le juge aux affaires familiales se doit de constater l'existence de violations graves ou renouvelées du mariage par les deux époux pour reconnaître le divorce pour faute aux torts [...]

2402, 2014

Etats-Unis : la reprise économique relance le nombre de divorces

Par |février 24th, 2014|Catégories : Actualité du divorce, divorce par consentement mutuel, divorce pour altération du lien conjugal, divorce pour faute|0 Commentaire

Les Etats-Unis ont connu en 2009 le plus faible nombre de divorces sur les 40 dernières années. Avec la reprise de la conjoncture économique, le nombre de divorce tend à augmenter. Qu'en sera-t-il en France. La crise économique a entraîné aux Etats-Unis une diminution du nombre de divorce. Certains spécialistes [...]

301, 2014

Réforme du divorce par consentement mutuel : un projet contesté et contestable

Par |janvier 3rd, 2014|Catégories : divorce par consentement mutuel|0 Commentaire

Le rapport sur « le juge du XXIème siècle » demandé par la Ministère de la justice, Madame Christiane Taubira, revient sur la procédure de divorce, et plus particulièrement sur le divorce par consentement mutuel. Celui-ci propose en effet de confier au seul greffier cette procédure qui représente, il faut le rappeler, [...]

3005, 2013

Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?

Par |mai 30th, 2013|Catégories : appartement, divorce par consentement mutuel, liquidation de la communauté, maison|4 Commentaires

Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, quand il y a un ou plusieurs biens immobiliers communs, les frais de liquidation (communément appelés "frais du notaire", même si une grande part des sommes revient à l’État) représentent bien souvent la majeure partie du coût de la procédure. N'existe-t-il pas une [...]

504, 2013

Fiscalité de la prestation compensatoire et divorce

Par |avril 5th, 2013|Catégories : Fiscalité, prestation compensatoire|0 Commentaire

La fiscalité de la prestation compensatoire doit faire l'objet chez les époux qui ont décidé de divorcer d'une attention toute particulière. Cela se comprend d'autant plus eu égard à la période de crise que nous connaissons depuis 2008. C'est le nombre sans cesse croissant de clients venant nous interroger sur [...]

1302, 2013

Idéologies du divorce : le divorce faillite

Par |février 13th, 2013|Catégories : divorce, divorce amiable, divorce par consentement mutuel, idéologie|0 Commentaire

Progressivement, le législateur a été contraint d’adapter les modalités de divorce aux mœurs de notre société, l’augmentation importante du nombre de divorce imposant l’apparition de procédures plus pacifiques et moins éprouvantes pour les époux. Les réformes intervenues dans de nombreux pays occidentaux à la fin des années 60 ont permis [...]

1302, 2013

Idéologies du divorce : le divorce sanction ou divorce pour faute

Par |février 13th, 2013|Catégories : divorce, divorce pour faute, idéologie|0 Commentaire

Le divorce pour faute est de très loin le plus connu, et pour cause, puisqu’il a longtemps constitué la seule possibilité pour les époux de divorcer. Le Code civil de 1804 fixait à l’origine des conditions extrêmement restrictives s’agissant du divorce par consentement mutuel, ne laissant concrètement applicable que le [...]

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