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Le rôle du notaire au cours de la procédure de divorce amiable (divorce par consentement mutuel)

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Le rôle du notaire au cours de la procédure de divorce amiable (divorce par consentement mutuel)

Le rôle du notaire varie en fonction du type de divorce choisi par les époux. En cas de divorce amiable (divorce par consentement mutuel), le notaire est saisi directement par les époux car ils sont d’accord tant sur le principe de la rupture du mariage que sur les conséquences qui en découlent. Il est conseillé aux époux de saisir  le notaire en même temps que l’avocat afin que ces deux professionnels puissent travailler ensemble et organiser au mieux les conséquences du divorce.

Dans le cadre du divorce amiable, les époux font part de leurs volontés au notaire et se mettent d’accord sur les conséquences patrimoniales de la rupture du mariage. Le rôle du notaire est donc de conseiller les époux afin de répartir les biens et de constituer le patrimoine de chacun. Par exemple, les époux peuvent décider de maintenir un bien en indivision car économiquement il n’est pas opportun de le vendre ou encore, de prévoir une prestation compensatoire si l’un des époux se trouve dans le besoin après le divorce. Le notaire rédige un acte qui reprend la volonté des époux. Une fois signé il sera transmis au juge pour homologation c’est-à-dire validation puis prononciation du divorce. Toutefois, le juge pourra refuser l’homologation et renvoyer les parties devant le notaire, s’il estime que l’acte comporte un déséquilibre entre les intérêts patrimoniaux des époux.

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