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Experts et divorce 2017-05-24T12:27:52+00:00

Les experts sont nommés par le juge aux affaires familiales qui conserve tout contrôle sur l'expertise. Les experts sont en général désignés à partir d'une des listes officielles d'experts établies par les Cours d'appel ou la Cour de cassation.

L’expert se doit d’avoir les qualités requises pour mener à bien sa mission, ce qui nécessite compétence mais aussi impartialité. Ces opérations d’expertise obéissent à des règles précises qu’il est parfois important, pour les époux de connaître.

Trois grandes catégories d’experts interviennent dans le cadre d’un divorce :

  • les experts-comptables ou les notaires désignés au moment de l’ordonnance de non-conciliation afin d’apprécier l’étendue et la consistance des biens d’un ou des époux (pour accéder à l’Ordre des experts comptables et à la Chambre des notaires de Paris).
  • les experts immobiliers dont la tâche peut être d’évaluer les biens immobiliers appartenant à votre couple ou à l’un de vous deux (pour accéder à la liste des experts concernant les tribunaux relevant de la Cour d’Appel de Paris).
  • les experts psychiatres ou psychologues en cas de conflit grave à propos des enfants.

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