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Les mesures provisoires 2017-04-06T18:53:00+00:00
Au moment de la conciliation, le juge prend une décision par ordonnance. Cette ordonnance va organiser votre vie et celle de votre conjoint dans l'attente du jugement de divorce : ce sont les mesures provisoires.

Lors de l’audience de conciliation, le juge aux affaires familiales prend des mesures provisoires qui ont pour but d’aménager les rapports entre époux pendant la procédure de divorce et régler les mesures concernant vos enfants en attendant le prononcé du divorce. Le juge aux affaires familiales prendra en considération les accords déjà pris pour assurer le maintien de vos relations avec votre futur ex-conjoint et vos enfants.

Ces mesures provisoires sont nombreuses et variées. Elles peuvent être modifiées, contestées ou cesser au cours de la procédure de divorce.

 

ATTENTION :

Les mesures provisoires prises par le juge aux affaires familiales ne s’appliquent plus si l’un d’entre vous ne demande pas au Tribunal de prononcer le divorce dans un délai de trente mois après l’ordonnance de non conciliation.

 

Quelles sont les mesures provisoires qui peuvent être prises ?

Peut-on modifier les mesures provisoires en cours de divorce ?

Peut-on contester les mesures provisoires en cours de divorce ?

 

MON DEVIS DE DEMANDE D'ORDONNANCE DE PROTECTION