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Autorité parentale conjointe et autorité parentale exclusive : les éléments pris en compte

/////Autorité parentale conjointe et autorité parentale exclusive : les éléments pris en compte
Autorité parentale conjointe et autorité parentale exclusive : les éléments pris en compte 2017-04-06T18:27:18+00:00

L’intérêt de l’enfant commande en principe que l’exercice de l’autorité parentale soit conjoint et non pas confié seulement à l’un des parents. L'autorité parentale conjointe est privilégiée par le juge aux affaires familiales. Dans certains cas extrêmes (viols, attouchements sexuels, violences sur les enfants), cela n'est néanmoins possible : il décide alors la fixation d'une autorité parentale exclusive.

En matière d’autorité parentale, le juge du divorce doit essayer de préserver au maximum la stabilité, l’équilibre et l’épanouissement personnel de l’enfant lors de la séparation, sans porter de jugement de valeur sur le contexte familial.

Lors d’un divorce, si l’exercice conjoint est source de conflit et d’instabilité pour l’enfant (grave mésentente des parents, endoctrinement de l’enfant…), il ne sera pas ordonné d’autorité parentale conjointe.

De même, tel parent ne se verra pas confier l’autorité parentale s’il doit en résulter une perturbation psychologique de l’enfant ou un état de détresse.

Le juge du divorce doit apprécier au cas par cas la situation de la famille (comportements antérieurs, éloignement géographique, relations conflictuelles entre les membres de la famille, éléments indiqués par l’enquête sociale).

Cependant, d’un point de vue statistique, la fixation d’une autorité parentale exclusive est exceptionnelle. on considère qu’elle est décidée dans 2 % à 3% des cas.

A l’exception de quelques cas biens particuliers (sévices, alcoolisme avéré d’un des parents, risques d’enlèvement), les éléments apportés au juge du divorce vont être étudiés à l’aune de l’intérêt de l’enfant.

Pour prendre sa décision, le juge aux affaires familiales tient compte de :

  • la pratique des parents avant le début de la procédure de divorce ou suite à des accords conclus antérieurement ;
  • des pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, de l’un des parents sur l’autre ;
  • des sentiments de l’enfant ;
  • des renseignements recueillis au cours de l’enquête sociale ;
  • des expertises de l’enfant (si elles ont été ordonnées).

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