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Avocat de l’enfant : L’enfant du couple peut-il avoir son avocat ?

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Avocat de l’enfant : L’enfant du couple peut-il avoir son avocat ? 2017-04-06T17:21:50+00:00

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Avocat de l'enfant dans un divorce : L'enfant du couple qui divorce peut disposer d'un avocat pour défendre ses intérêts dans le cadre de la procédure. L'avocat défendra les seuls intérêts de l'enfant et se limitera à cela. L'avocat sera rémunéré au titre de l'aide juridictionnelle.

Dans un divorce, les enfants ne sont pas partie à la procédure. Ainsi, ils ne peuvent pas témoigner en faveur de l’un ou l’autre des parents. Par contre, le juge aux affaires familiales peut décider dans certains cas de les entendre avant de prendre sa décision s’agissant de l’autorité parentale : résidence habituelle (la garde) et droit de visite et d’hébergement.

Il peut prendre cette décision de lui-même, à la demande de l’un des parents (s’il le considère nécessaire) ou encore à la demande de l’enfant (il est alors obligé de s’y soumettre).

Dans ce cas de figure, un avocat de l’enfant peut être désigné au titre de l’aide juridictionnelle. Cet avocat de l’enfant aura pour charge de recevoir l’enfant ou la famille toute entière afin de pouvoir discuter avec lui et prendre en compte son avis sur ce qu’il serait mieux pour lui. Bien entendu, la parole de l’enfant n’aura pas le même poids pour le juge selon son âge.

Lorsque la décision de l’entendre a été accordée à la demande du juge ou de l’un des parents, l’enfant peut parfois refuser de s’exprimer. Dans ce cas, le rôle de l’avocat de l’enfant sera d’indiquer au juge aux affaires familiales que l’enfant ne souhaite finalement pas s’exprimer sur la question.

L’avocat de l’enfant désigné ne prend fait et causes pour aucun des deux parents. Le rôle de l’avocat se limite à faire respecter au mieux les seuls intérêts de l’enfant.

L’avocat n’aborde par conséquent avec le juge aux affaires familiales que les questions relatives à l’autorité parentale, la résidence habituelle (garde normale ou garde alternée) et au droit de visite et d’hébergement.

En aucun cas, l’avocat de l’enfant n’interviendra par exemple dans le cadre d’un divorce pour faute pour démontrer les torts de l’un des deux parents. Son rôle se limite à la défense des intérêts de l’enfant.

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