Articles sur le divorce - Avocat divorrce

Notre sélection d’articles concernant le divorce et sa procédure tente de répondre à un panel large de problèmes spécifiques auxquels vous pouvez être amenés à être confrontés au stade de la préparation de votre divorce, au cours de votre procédure de divorce ou bien encore postérieurement à son prononcé.

Le divorce du majeur sous tutelle

Par Stéphane BROQUET|2018-10-10T13:53:19+02:00janvier 14th, 2012|divorce|

Le divorce par consentement mutuel ou pour acceptation du principe de la rupture du mariage est interdit lorsque l’un des époux est placé sous tutelle. Seuls sont possibles les demandes de divorce pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal. Le majeur sous tutelle est représenté, de manière continue, [...]

Le rôle du notaire au cours de la procédure de divorce amiable (divorce par consentement mutuel)

Par Stéphane BROQUET|2018-12-27T11:24:52+01:00janvier 13th, 2012|divorce, divorce amiable, divorce par consentement mutuel|

Le rôle du notaire varie en fonction du type de divorce choisi par les époux. En cas de divorce amiable (divorce par consentement mutuel), le notaire est saisi directement par les époux car ils sont d’accord tant sur le principe de la rupture du mariage que sur les conséquences [...]

Le rôle du notaire dans le cadre du divorce contentieux

Par Stéphane BROQUET|2018-12-27T11:25:19+01:00janvier 12th, 2012|divorce, divorce accepté, divorce amiable, divorce pour altération du lien conjugal, divorce pour faute|

Dans le cadre d’un divorce contentieux, (divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou divorce pour faute), le rôle du notaire s'impose en cas de présence d'un bien immobilier ou comme pour expert. Il peut être saisi à deux [...]

La Réforme du divorce de 2004 : impact sur l’octroi de la prestation compensatoire en cas de divorce

Par Stéphane BROQUET|2018-12-27T11:25:44+01:00janvier 3rd, 2012|divorce, divorce accepté, divorce amiable, divorce par consentement mutuel, divorce pour altération du lien conjugal, divorce pour faute, Non classifié(e), prestation compensatoire|

La réforme du divorce, instituée par la loi du 24 mai 2004, a aménagé le régime de la prestation compensatoire. Cette prestation, prévue lorsque la rupture du mariage crée une disparité dans les conditions de vie respectives des époux, est versée après le divorce par l’un des ex conjoint [...]

La procédure de divorce est elle limitée dans le temps ?

Par Stéphane BROQUET|2018-12-27T10:59:14+01:00décembre 8th, 2011|Procédure de divorce|

La loi limite le divorce dans le temps puisqu’elle fixe des délais que les époux se doivent de respecter. Ces délais dépendent de la procédure engagée. En cas de divorce par consentement mutuel, les époux, d’accord tant sur le principe de la rupture que sur ses [...]

Dans une procédure de divorce quel est le poids de la parole de l’enfant dans la décision du juge aux affaires familiales ?

Par Stéphane BROQUET|2018-10-10T11:37:08+02:00décembre 8th, 2011|enfant et divorce|

Un enfant mineur est indirectement concerné par le procès réglant le divorce de ses parents. Il n’est ni demandeur ni défendeur du litige, mais des décisions le concernant sont susceptibles d’être prises. La loi française lui permet, dès lors qu’il est doué de discernement, de s’exprimer devant le juge [...]

Conséquences de l’appel sur un jugement de divorce

Par Stéphane BROQUET|2018-12-27T10:59:36+01:00décembre 7th, 2011|divorce, Procédure de divorce|

D’une façon générale, l’appel prolonge le mariage. Le jugement de divorce est susceptible d’être contesté par les époux devant la Cour d’Appel. Ils disposent alors d’un délai d’un mois à compter de la notification du jugement faite par huissier. Que l’époux conteste tout ou partie de [...]

Comment un enfant peut il demander son audition lors de la procédure de divorce de ses parents ?

Par Stéphane BROQUET|2018-10-11T22:53:24+02:00décembre 7th, 2011|Articles, enfant et divorce|

Au cours de la procédure de divorce de ses parents, un enfant mineur peut demander à être entendu, par le juge aux affaires familiales qui a été saisi dans le cadre d'une audition. Cette demande peut être formulée à n’importe quel moment de la procédure. Pour faire valoir son droit [...]

Tribunal de Grande Instance, tribunal compétent en matière de divorce

Par Stéphane BROQUET|2018-12-27T10:59:56+01:00décembre 6th, 2011|Juge aux affaires familiales, Procédure de divorce|

Le tribunal de Grande Instance a compétence exclusive en matière d’affaires concernant la famille. Quelque soit le type de divorce envisagé (consentement mutuel, altération définitive du lien conjugal, acceptation du principe de la rupture, faute), c’est le tribunal à saisir pour engager la procédure. Spécialisé dans les affaires concernant la [...]

Différents types de divorce

Par Stéphane BROQUET|2018-12-27T11:26:02+01:00décembre 6th, 2011|divorce, divorce accepté, divorce amiable, divorce par consentement mutuel, divorce pour altération du lien conjugal, divorce pour faute, Juge aux affaires familiales, Procédure de divorce|

Différents types de divorce La loi française prévoit quatre types de divorce : le divorce par consentement mutuel : il impose d'être d'accord sur le principe et les conséquences du divorce. Il est enregistré par acte notarié si un des enfants ne demande pas à être entendu (on parle [...]

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