Droit du travail 2017-04-10T15:58:53+00:00

Droit du travail

Cabinet d’avocats Broquet – Avocat conseil en droit du travail

Dans un contexte de complexité croissante de la législation sociale, le Cabinet d’avocats BROQUET vous accompagne et vous conseille sur tous les aspects du droit du travail de l’entreprise (création, procédures de licenciement personnel et économique, restructuration).

Nos interventions auprès de cadres et dirigeants de PME et d’entreprises à vocation internationale (salariés expatriés, détachements…) répondent à la nécessité d’accroître continuellement leur compétitivité et contribuent notamment à attirer les salariés aux profils recherchés et les fidéliser, ou encore à les accompagner tout au long de leurs stratégies de négociations tant individuelles que collectives.

Contact

Nos domaines d’intervention en conseil et contentieux :

rémunération et salaire

Rémunération, épargne et actionnariat

Rémunération, épargne salariale et actionnariat salarié

Heures supplémentaires
Heures de nuit
Rémunérations complémentaires
Epargne salariale
Actionnariat salarié
mobilité internationale

Mobilité internationale des salariés

Mobilité internationale des salariés

Choix de la structure contractuelle adaptée
Rédaction des clauses contractuelles
Détermination des systèmes de rémunération et avantages sociaux
Problématiques de protection sociale : détachement, expatriation…
Relations avec les interlocuteurs extérieurs
Fin de contrat du salarié en mobilité internationale

audit social

Audits sociaux

Audits sociaux

Audit de gestion des ressources humaines
Audit de la responsabilité de l’entreprise
Audit de conformité au regard des objectifs fixés
Audit préalable à une situation de changement (réorganisation, renégociation d’accords collectifs)
Audit de compréhension de situation (conflit social, fort turn-over…)

restructuration sociale

Restructurations et plans sociaux

Restructurations et plans sociaux

Définition de stratégies
Gestion des relations avec les instances de représentation du personnel
Suivi des négociations avec les instances de représentation du personnel et l’administration
Préparation de la réorganisation de l’entreprise
Mise en place de PSE
Remise en cause de PSE

négociations collectives et relations sociales

Négociations collectives

Négociations collectives et relations sociales

Durée du travail
Formation professionnelle
Egalité professionnelle

Relations individuelles de travail

Relations individuelles de travail

Préparation de l’embauche d’un salarié
Rédaction des contrats de travail
Conseil dans la gestion des relations avec les dirigeants
Sous-traitance et mise à disposition de personnel
Situations d’expatriation et de détachement
Application des réglementations
Assistance dans les dossiers de rupture des relations contractuelles

conseil des prud'hommes

Contentieux individuels et collectifs

Contentieux individuels et collectifs

Contentieux devant le Conseil des Prud’hommes
Contentieux devant les juridictions administratives

Retraite et prévoyance

Retraite et prévoyance

Contrôle des régimes mis en place
Contentieux de la protection sociale

sécurité sociale : médecin et diagnostic

Sécurité sociale

Sécurité sociale

Protection sociale
Epargne salariale
Contentieux de la Sécurité sociale

Droit pénal du travail

Droit pénal du travail

Harcèlement moral au travail
Harcèlement sexuel au travail
Discrimination
Délit d’entrave
Prêt de main d’oeuvre illicite

hygiène et sécurité au travail

Hygiène, sécurité et santé au travail

Hygiène, sécurité et santé au travail

Relations avec le CHSCT
Accident du travail
Harcèlement moral au travail
Harcèlement sexuel au travail
Contrôle de la conformité aux règles d’hygiène et de sécurité