Augmentation de capital 2017-05-01T19:37:45+00:00

Augmentation de capital

DROIT DES AFFAIRES

Une augmentation de capital est possible de deux manières :

  • par émission d’actions nouvelles ;
  • par majoration du montant nominal des actions existantes.

En cas d’augmentation de capital par émission de valeurs nouvelles, les actions nouvelles sont libérées, soit en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, soit par apport en nature, soit par conversion d’obligations.

L’émission de titres est faite soit en rémunération d’apports soit en échange de titres d’une autre société.

En cas d’augmentation de capital par majoration du montant nominal des actions, aucune action nouvelle n’est créée. Par contre,  la valeur du titre est augmentée.