Abus de minorité 2017-05-01T19:30:08+00:00

Abus de minorité

L’abus de minorité : qu’est-ce que c’est ?

Tout comme pour l’abus de majorité, les juges reconnaissent au cas par cas l’existence d’un abus de minorité en s’attachant notamment aux circonstances et aux conséquences du blocage.

Si les minoritaires disposent par principe d’un pouvoir plus restreint que les majoritaires, ils peuvent par le biais de la minorité de blocage agir à l’encontre de l’intérêt de la société et dans leur seul intérêt au détriment des autres associés.

Est ainsi considéré comme telle :

  • la décision d’un actionnaire minoritaire de ne pas voter une augmentation de capital pourtant indispensable à la survie de la société

L’abus de minorité : ses conséquences

L’abus de minorité peut donner lieu au versement de dommages-intérêts en raison du préjudice subi par la société ou par les majoritaires.

Il aboutit devant le juge à deux types de décisions :

  • la décision dans laquelle il « désigne un mandataire aux fins de représenter les associés minoritaires défaillants à une nouvelle assemblée et de voter en leur nom dans le sens des décisions conformes à l’intérêt social mais ne portant pas atteinte à l’intérêt légitime des minoritaires » ;
  • la décision dans laquelle il se substitue lui-même aux organes sociaux légalement compétents et adopte la résolution.