Recel 2017-05-01T19:20:13+00:00

Recel

Le recel qu’est-ce que c’est ?

Le recel consiste dans le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose ou une personne, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit, ou est liée à celui-ci s’il s’agit d’une personne.

Il peut également consister dans le fait de bénéficier consciemment d’une chose provenant d’un crime ou d’un délit.

L’acte peut revêtir plusieurs formes :

  • une dissimulation ;
  • une détention ;
  • une transmission ;
  • une intermédiation ;
  • un profit.

Le recel : les sanctions

Le recel simple peut être sanctionné d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 375.000 euros d’amende.

La peine d’amende peut être élevée jusqu’à la moitié de la valeur des biens recélés.

La peine principale peut être assortie :

  • d’une interdiction temporaire d’exercer la fonction ou l’activité dans l’exercice duquel l’infraction a été commise ;
  • la fermeture temporaire de l’établissement ayant servi à commettre l’infraction.

Le recel peut également avoir été commis par une personne morale. Dans ce cas, l’amende est relevée à 1.875.000 euros.

La peine principale peut être assortie de toutes les peines complémentaires à l’exception de la dissolution. L’interdiction d’exercer l’activité dans laquelle l’infraction a été commise peut également être prononcée.