Avocat droit des affaires 2017-05-01T18:48:47+00:00

Droit des affaires

Cabinet d’avocats Broquet – Droit des Affaires

Le Cabinet d’avocats BROQUET dispose d’une expertise pointue en matière de droit des affaires et ingénierie financière. Il intervient sur les aspects juridiques en appui des entrepreneurs et de leurs entreprises pour le financement des opérations de haut de bilan. Nos avocats les accompagnent dans les opérations modifiant la structure du capital d’une entreprise et les opérations contribuant à la transformation des actifs professionnels en actifs privés.

En droit des affaires, notre Cabinet d’avocats travaillent en étroite relation avec les financiers, les entrepreneurs et leurs banquiers pour les aider à répondre à des enjeux stratégiques :

  • comment mener à bien une stratégie de croissance ;
  • comment sortir un actionnaire ;
  • comment transmettre une entreprise ;
  • comment rendre liquide un patrimoine professionnel ;
  • comment transférer sa structure professionnelle à l’étranger.

Les avocats du Cabinet Broquet travaillent généralement de concert avec un ingénieur financier qui effectue l’analyse économique, financière, juridique et fiscale des opérations en cause afin de trouver une solution et son financement :

  • restructuration de dettes : Accompagner l’entrepreneur et son entreprise dans la mise en place des options en droit des sociétés et en fiscalité les plus adaptés
  • réaménagement du capital d’une entreprise : analyse des conditions de rachats de minoritaires ou de majoritaires et de leurs impact en matière de droit des sociétés ;
  • étude de l’impact fiscal d’un spin-off : rachat d’un groupe ou d’une activité particulière d’un groupe par les fondateurs ou les managers d’une société filiale
  • opérations à effet de levier :
    • LBO (Leverage by out) avec intervention d’un partenaire financier ;
    • LBO patrimoniaux et cash-out
    • financements d’acquisition dans le cadre de croissances externes.

Présentation générale du Cabinet d’avocats Broquet en droit des affaires

Le Cabinet d’avocats BROQUET assiste et représente ses clients dans tous les litiges afférents à la vie des affaires, en particulier ceux relevant de ses domaines de compétence privilégiés : droit des contrats, droit des affaires, droit des sociétés, droit fiscal, droit boursier, droit pénal des affaires, droit des transports (routier, maritime, aérien) et droit de la concurrence

Le Cabinet intervient devant les juridictions commerciales, administratives etrépressives, les autorités administratives françaises et européennes ainsi que devant les juridictions arbitrales.

En droit des affaires, la compétence de nos avocats les amène tout particulièrement à intervenir aux côtés des dirigeants et de leurs personnes morales lorsque sont mis en cause leur responsabilité pénale.

Nos domaines d’intervention en droit des affaires

1) Droit des affaires

Rédaction des contrats civils et commerciaux ;

Contentieux liés à la rédaction du contrat, aux rapports à la volonté contractuelle des parties, et à la résiliation ;

Procédures de recouvrement de créances ;

Mesures conservatoires et d’exécution (saisie, séquestre, hypothèque).

2) Droit des sociétés

Constitution de sociétés ;

Opérations de haut de bilan (augmentation de capital, réduction de capital, “coup d’accordéon”) ;

Droit boursier et droit financier ;

Contentieux statutaires lors de pactes d’actionnaires, de fusions & acquisitions ou de créations de filiales communes ;

Contentieux de minorité ;

Droit de préemption des sociétés ;

Redressement et liquidation judiciaire de sociétés ;

Mise en cause des dirigeants ;

Désignation d’administrateurs ad hoc ou d’experts.

3. Droit pénal des affaires

Droit pénal boursier : délits d’initiés, abus de marge sur produits primaires et dérivés – droit pénal bancaire : soutien ou rupture abusifs de concours ou de crédit – délits de droit des sociétés : abus de biens sociaux, abus de droit, contentieux ISF et fraude fiscale…

4. Droit du transport national et international

Droit routier ;

Droit maritime ;

Droit aérien.