Pension alimentaire des enfants mineurs 2017-05-01T22:18:45+00:00

Pension alimentaire des enfants mineurs

DIVORCE

Cabinet d’avocats Broquet – Pension alimentaire des enfants mineurs

Le montant de la pension alimentaire des enfants mineurs est fixée à partir d’un certain nombre de facteurs qu’il est important de bien savoir appréhender. Lorsqu’une pension alimentaire pour les enfants mineurs doit être fixée ou modifiée, il est nécessaire de déposer une requête devant le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance du lieu de domicile des enfants afin de la faire reconnaître officiellement.

 

La pension alimentaire des enfants mineurs : nous sommes tous les deux d’accord, pourquoi prendre un avocat ?

Même si vous êtes tous les deux d’accord sur le montant de cette pension, il est préférable de saisir le juge afin de pouvoir l’entériner. Cependant, dans ce cadre particulier, le juge ne contrôlera que rarement le bien fondé et surtout la somme qui aura été fixée par les époux. Aussi est-il bien souvent préférable de faire appel à un avocat en pension alimentaire qui, en raison de son expérience dans ce type de situation sera le mieux à même de vous aiguiller, de vous orienter utilement vers le choix le plus judicieux.

 

La pension alimentaire des enfants mineurs : nous ne sommes pas d’accord, comment l’avocat peut nous aider ?

La présence d’un avocat en pension alimentaire est plus important encore dans le cadre de la fixation ou de la modification de pensions alimentaires conflictuelles. L’avocat peut intervenir dans deux cas de figure :

  • dans le cadre de ce que l’on appelle le droit collaboratif, sa fonction sera alors de vous orienter tous les deux dans le cadre de négociations afin d’aboutir à un accord – il assistera ainsi les deux parents (dans ce cas de figure, une convention sera signée entre les parents et l’avocat dans lequel celui-ci s’engage à faire tout son nécessaire pour aboutir à une solution amiable en écartant toute possibilité de représenter l’un des deux parents en cas de contentieux)
  • dans le cadre d’une procédure contentieuse – il n’assiste dès le début qu’un seul parent : si la voie amiable semble impossible, l’avocat en pension alimentaire sera chargé d’engager la procédure devant le Juge aux affaires familiales et défendre les intérêts du parent qu’il représente devant lui afin d’obtenir gain de cause et imposer ce jugement à l’autre parent.

 

L’expérience de l’avocat en matière de détermination du montant de la pension alimentaire des enfants mineurs

La détermination du montant de la pension alimentaire des enfants mineurs est loin d’être si évidente qu’elle n’y paraît au premier abord.Il ne s’agit pas seulement d’appréhender les frais actuels engagés pour l’entretien et l’éducation des enfants. Cela nécessite aussi de prévoir les frais ultérieurs afin d’éviter de revenir rapidement devant le juge aux affaires familiales en constatant soit que la pension alimentaire est trop faible et ne permet pas de subvenir concrètement aux besoin des enfants, soit au contraire est trop importante et met le parent dans l’incapacité totale de verser la pension prévue. Dans ce second cas, en outre, il est à rappeler que le parent qui touche la pension alimentaire, s’il n’obtient pas gain de cause a bien des moyens de forcer le paiement (saisie par voie d’huissier ou via le juge de l’exécution) voire de faire condamner pénalement le parent contributeur (procédure en abandon de famille).

On citera à titre d’information comme critères pour la détermination du montant de la pension alimentaire des enfants mineurs les critères suivants :

    • Revenus mensuels nets des deux parents ;
    • Participation de chacun des parents aux frais scolaires et extrascolaires ;
    • Frais de garde d’enfants ;
    • Les coûts des assurances ;
    • Les frais médicaux non couverts en l’absence de mutuelle ou non couverts par celle-ci ;
    • Répartition du temps de présence chez chacun des parents ;
    • Frais de garde d’enfants….

 

Comment cela se déroule-t-il au sein du Cabinet d’avocats BROQUET ?

Le Cabinet d’avocats BROQUET intervient régulièrement dans le cadre de procédures en fixation ou modification de pension alimentaire des enfants mineurs que les parents désirent négocier ensemble la pension au préalable afin de présenter une solution concertée devant le juge ou qu’ils désirent au contraire laisser à celui-ci le choix de trancher entre leurs positions contraires.

La concertation en vue de la fixation ou de la modification de la pension alimentaire des enfants

Dans le cadre de procédures concertées, les deux parents sont invités dans le cadre de plusieurs rendez-vous afin d’aborder les charges de chacun, les options de garde mises en place et leur conséquence sur la répartition des frais engagés pour leur(s) enfant(s) mineur(s),etc.

Une fois cet accord trouvé, une requête conjointe est déposée devant le juge aux affaires familiales du lieu de résidence des enfants pour officialiser cet accord.

Nos avocats se déplacent ainsi devant un grand nombre de juridictions tant de la région parisienne (Paris, Nanterre, Bobigny, Créteil, Versailles…) que nationales (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Tours…).

La procédure contentieuse en l’absence d’accord sur la fixation ou la modification de la pension alimentaire des enfants

Les avocats du Cabinet agissent énergiquement dans le cadre des situations contentieuses pour aider leurs clients à déterminer un montant équitable de la pension alimentaire pour leur cas. Bien entendu, le dernier mot s’agissant de la fixation du quantum de la pension alimentaire revient du juge chargé de l’affaire. Cependant, bien préparer en amont la demande, appuyer sa demande par des éléments chiffrés pris en compte par les juges aux affaires familiales et présenter des demandes ou une défense structurés, organisés et argumentés reste un élément fondamental pour emporter sa conviction.