Adultère et divorce pour faute 2017-05-01T21:45:59+00:00

Adultère et divorce pour faute

DIVORCE

Cabinet d’avocats Broquet – Adultère et divorce pour faute

L’adultère consiste dans le fait qu’un époux entretienne une relation sexuelle même épisodique en dehors du mariage. Prouver l’adultère dans le cadre d’un divorce peut avoir un impact significatif sur son issue.

Le divorce pour faute exige que vous donniez une raison venant justifier votre divorce qui en raison d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations liées au mariage rend le maintien de la vie commune intolérable.

L’adultère est toujours considéré comme une violation grave des devoirs et obligations du mariage. En l’occurrence il s’agit d’une violation du devoir de fidélité entre époux.

La preuve de l’adultère permet d’obtenir en plus d’une éventuelle prestation compensatoire des dommages-intérêts non seulement liés à la faute commise, l’adultère (article 266 du Code civil), mais aussi à ses conséquences (article 1382 du Code civil).

Si nous vivons séparément, l’adultère peut-il être invoqué pour justifier un divorce pour faute ?

Le fait de vivre séparément ne met pas fin au devoir de fidélité. Cela signifie en d’autres termes que votre conjoint ou vous-même pouvez toujours engager une procédure de divorce pour faute sur la base de l’adultère quand bien même il n’y ait plus de vie commune en pratique.

Cependant, si le divorce pourra toujours être prononcé pour adultère, le juge aux affaires familiales prendra en compte cet aspect dans la fixation des dommages-intérêts.

De plus fort, dans le cadre d’une procédure de divorce contentieuse, tant que le divorce n’a pas été prononcé, vous êtes toujours considérés comme mariés. Par conséquent, même en cours de procédure contentieuse, il est possible d’invoquer un adultère commis au cours de celle-ci. Là encore, vous comprendrez que l’adultère ne sera pas apprécié de la même façon s’il intervient avant l’audience de conciliation que s’il intervient quelques semaines seulement avant le prononcé du divorce.

Faut-il prouver l’adultère pour obtenir un divorce pour faute ?

Dans un divorce pour faute, si vous demandez à ce que le divorce pour faute soit prononcé en raison de l’adultère commis par votre conjoint, il vous revient de le prouver devant le juge aux affaires familiales. Il y a à ce sujet deux façons de prouver l’adultère :

  • la preuve directe de l’adultère : C’est bien entendu le meilleur moyen de preuve, mais aussi le plus difficile à obtenir. Vous pouvez le prouver par l’intermédiaire d’un ou plusieurs témoignage(s), de photo(s) ou de tout autre preuve qui montre clairement l’adultère.
  • la preuve circonstancielle : Si vous n’avez pas de preuve directe de la relation adultère, vous devrez prouver l’adultère d’une manière différente. Le simple fait de se comporter comme si l’on avait une relation avec une autre personne peut suffire. C’est alors non pas l’adultère lui-même qui est sanctionné, mais le comportement qui laisse supposer sans quasiment l’ombre d’un doute de cette relation adultérine.

Faire appel à un avocat pour prouver l’adultère dans le cadre du divorce pour faute

Comme dans toute procédure de divorce, la présence d’un avocat est obligatoire.

Son rôle est d’autant plus important dans le cadre d’un divorce pour faute puisque la faute doit être prouvée afin d’obtenir le prononcé du divorce.

L’idéal est donc de consulter un avocat en amont afin de pouvoir appréhender et organiser votre divorce dans les meilleures conditions.

Si vous soupçonnez un adultère et que vous souhaitiez y faire référence dans le cadre de votre procédure de divorce pour faute, le rôle de l’avocat est encore plus important.

Il vous expliquera les règles applicables dans ce domaine, quelles sont les preuves acceptées, celles qui seront écartées.