Un divorce rapide ? 2017-05-01T21:27:47+00:00

Un divorce rapide ?

DIVORCE

Cabinet d’avocats Broquet – Un divorce rapide ?

Une des questions les plus fréquentes que l’on me pose lorsque l’on rentre dans mon Cabinet est de savoir quel est le moyen de divorcer rapidement ? Dans une société où la vitesse et la réactivité prend jour après jour une place importante, il n’est pas étrange que des époux lorsqu’ils sont fermement décidés à divorcer souhaitent un divorce rapide.

Divorce rapide, mais pourquoi ?

Bien des raisons amènent en général des époux à souhaiter un divorce rapide :
– la création d’une entreprise individuelle ou la faillite prochaine de l’entreprise familiale : en l’absence de séparation de biens, la solidarité entre époux peut faire des ravages, ce qui amène certains couples à envisager le divorce comme un moyen de protéger son conjoint des dettes communes ou des risques financiers. Surtout en cas de faillite, un divorce rapide met fin plus vite et plus assurément à ce problème.

– le changement dans la situations de vie de chacun : lorsque l’autre époux souhaite simplement se séparer pour épouser son nouveau compagnon ou sa nouvelle compagne. Cette volonté de divorcer rapidement peut être accentuée par le fait, dans le cas où c’est le mari qui désire divorcer, que sa maîtresse est enceinte et qu’il veut régulariser la situation avant l’arrivée du bébé.

– ou tout simplement de rendre permanente une séparation de longue date : dans ce cas de figure, la volonté d’un divorce rapide est liée à leur impatience, au fait que l’un comme l’autre considèrent que la situation n’a que trop longtemps durée et que tout étant généralement déjà réparti, il ne s’agit que de régulariser sur le papier une situation qui est réglée selon eux officieusement depuis bien longtemps.

Pourquoi divorce rapide rime souvent avec divorce amiable ?

divorce-rapide-2L’équation divorce rapide – divorce amiable est souvent évoquée notamment sur le web. Pourquoi ?

Simplement parce que dans un divorce amiable, dès le départ, vous êtes tous les deux d’accord sur l’intégralité des points du divorce (consentement au divorce – accord sur les conséquences du divorce). De ce fait, il n’existe pas à proprement parler de phase de négociation puisque celle-ci a soit déjà eu lieu, soit n’était pas réellement nécessaire puisqu’il n’y avait ni bien ni enfant.

Divorce rapide rime également avec divorce amiable car la procédure de divorce par consentement mutuel est par essence la procédure qui est la plus courte (présentation des différentes procédures de divorce par le site officiel des notaires).

Dans un consentement mutuel, une fois que les requêtes et conventions de divorce ont été signées et que l’intégralité des pièces nécessaires au dépôt ont été réunies, le dossier peut être déposé et il ne faudra qu’une seule audience pour que le divorce soit prononcé (depuis la réforme de 2004).

Divorce rapide au sens juridique ne signifie pas pour autant divorce rapide au sens commun

Parler de divorce rapide est cependant une expression un peu exagérée pour ne pas dire galvaudée.

Si le divorce amiable est sur le papier plus rapide qu’un divorce contentieux. Devant certaines juridictions, le délai pour obtenir un divorce par consentement mutuel peut être d’1 mois à partir du dépôt du dossier alors qu’à l’inverse une procédure contentieuse se termine rarement avant 2 ans d’attente.

La différence est notable, mais elle dépend aussi de la juridiction devant laquelle le dossier est déposé. Entre un divorce qui peut être prononcé en 1 mois parfois à Nanterre et un divorce prononcé au minimum dans 5 mois devant le Tribunal de Grande Instance de Melun ou de Meaux, la différence apparaît plus que notable.

Vous trouverez ci-dessous un petit tableau récapitulatif sur les délais généralement relevés devant un certain nombre de juridictions familiales.

[accordion title= »Tableau récapitulatif des délais moyens constatés par notre Cabinet a pu constater devant certains tribunaux de Grande Instance » style= »style3″][table type= »table-hover »]

Juridiction Délai moyen
Paris 2 mois
Bobigny 3 à 4 mois
Nanterre de 1 à 3 mois
Créteil de 4 à 7 mois
Versailles de 2 à 4 mois
Evry de 3 à 4 mois
Pontoise de 3 à 5 mois
Melun de 5 à 7 mois
Meaux de 5 à 7 mois
Lyon 3 mois
Bordeaux de 2 à 5 mois
Marseille de 2 à 4 mois
Strasbourg 3 mois
Mulhouse de 3 à 5 mois
Nice de 2 à 4 mois
Rennes de 3 à 4 mois
Toulouse de 3 à 4 mois
Tours 3 mois
Amiens 4 mois

[/table][/accordion]

La rapidité de la procédure de divorce amiable reste donc à relativiser quand bien même vous seriez dès la visite au Cabinet d’accord sur tous les points du divorce puisque la procédure dépend de nombreux facteurs extérieurs :

  • réunion des documents nécessaires au dépôt du dossier (actes d’état civil, état liquidatif / convention d’indivision ou acte réitératif de vente en présence de biens immobiliers communs)
  • délais de fixation de l’audience par la juridiction.

Enfin, à une époque où en 2 ou 3 clics il est parfois possible d’obtenir un document notamment via internet, le fait d’attendre quelques mois avant d’être officiellement divorcé peut paraître pour certains très long surtout dans le cas où il n’y a finalement pas d’enjeux importants (pas d’enfant ni de biens).

Attention à ne pas confondre pour autant vitesse et précipitation

Il est important de ne pas pour autant sacrifier à la sacrosainte rapidité d’un divorce amiable des choix qui ne seraient pas acceptés ou simplement compris.

Un « divorce rapide » par le biais d’un divorce amiable n’est possible en général lorsqu’il y a des enfants qu’à partir du moment où la séparation est déjà entérinée depuis longtemps et que chacun habite déjà de son côté. Dans la réalité des faits, les règles relatives à l’autorité parentale, au mode de garde (garde normale, réduite ou garde alternée) ainsi que la fixation de la pension alimentaire ont déjà été mis en place. Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaisantes qu’il est envisageable de passer par cette procédure. Ce qui marche pour des amis divorcés ne marchera pas nécessairement pour vous quand bien même vos situations paraîtraient au premier abord similaires.

De ce fait, le côté « divorce rapide » en présence d’enfants mineurs ou majeurs est toute relative. La procédure de divorce sur le plan juridique est rapide, mais sur un plan purement pratique, si l’on tient compte de cette période de « test », elle s’avère à peu près aussi longue qu’une procédure de divorce contentieux, celle-ci étant engagée dès le départ.

La faillite (redressement ou liquidation judiciaire) a aussi un impact non négligeable sur la situation de chacun et avant toute chose, bien que l’on souhaite en général mettre à l’abri son conjoint dans les plus brefs délais, il est préférable de consulter un avocat spécialisé dans le domaine des procédures collectives avant de consulter un avocat de divorce. Il est important de connaître pour chacun ses droits.