Divorce amiable 2017-05-01T21:26:03+00:00

Divorce amiable

DIVORCE

Cabinet d’avocats Broquet – Divorce amiable

Le divorce amiable est la façon par laquelle la plupart des époux qui envisagent le divorce souhaiteraient divorcer. Plus simple, tout du moins en apparence et moins coûteux qu’un divorce pour faute, le divorce amiable vous permet de mettre fin à votre mariage calmement et avec dignité.

Quand j’ai commencé à faire ce travail , j’ai pensé que je finirais par passer la plupart de mon temps à jouer un rôle de médiateur en divorce que celui d’avocat. Je sais maintenant que cela n’arrivera pas. Plus je passe de temps avec des personnes comme vous qui souhaitez ou simplement envisagez de passer par cette étape charnière dans la vie d’un homme ou d’une femme, plus je suis convaincu que passer par la voie du divorce par consentement mutuel est le moyen approprié – à quelques expressions près, nous y reviendrons – pour mettre fin à un mariage, une union qui, si elle existe encore sur le papier, n’existe plus réellement dans les faits.

Divorce amiable : les raisons de passer par cette procédure de divorce ?

Le divorce amiable présente des avantages majeurs :

  • il est le divorce le moins cher dans la plupart des cas (même si cela ne doit pas être la raison principale pour vous de passer par ce type de divorce) ;
  • il est par principe le divorce le moins conflictuel et se déroule de ce fait dans un climat plus serein ;
  • il est le divorce le plus rapide à condition que l’accord entre vous ait déjà été trouvé ou intervienne rapidement, le délai indicatif que nous vous donnons ne partant qu’au dépôt de votre convention de divorce devant le Tribunal de Grande Instance ;
  • il est un divorce plus secret dans le sens où aucune trace ne restera des négociations et des raisons qui ont permis d’aboutir à cet accord, seul subsistera de votre divorce l’accord proprement dit.

[accordion title= »En savoir plus sur les avantages du divorce amiable » style= »default-style »]

L’avantage le plus évident de divorce amiable est sans nul doute bien sûr son coût. Le divorce amiable est dans la majeure partie des cas le moyen le moins cher pour divorcer. Par contre, il ne doit en aucun cas être l’élément déterminant dans votre choix de passer par un divorce amiable.

Nous croyons beaucoup en l’idée que passer par la voie du divorce à l’amiable est le moyen le moins coûteux de divorce. En effet, l’argent que vous ne dépenserez pas dans de longs frais de justice (attention uniquement lorsque ceux-ci dans votre cas s’avèrent inutiles) , est l’argent que vous pourrez investir par la suite dans l’éducation de vos enfants ou dans le lancement d’un projet professionnel qui vous tient à cœur.

Le faible coût n’est pas le seul avantage de divorce amiable, et ne doit surtout pas être -je reviens sur ce point – l’argument décisif dans votre choix de vous orienter vers ce type de divorce. Si le degré de conflit entre vous deux est faible aujourd’hui, le divorce amiable constitue un moyen d’éviter d’envenimer vos rapports, tout particulièrement en présence d’enfants.

N’oubliez pas qu’en passant par la voie consensuelle votre divorce reste une affaire privée. Si le fait de divorcer restera quoi qu’il en soit une question de notoriété publique puisque votre divorce sera indiqué sur vos actes d’état civil, il n’en reste pas moins que les raisons qui vous ont amenées à aboutir à l’accord et qui sous-tend la convention de divorce restera une affaire éminemment privée qui se cantonnera ainsi dans l’alcôve du ou des cabinets d’avocats que vous aurez choisi(s) pour vous assister ainsi que dans celui du juge aux affaires familiales.

Nous ne pensons pas vous deviez nécessairement être d’accord l’un et l’autre dès l’origine sur les différents points de votre divorce pour passer par le biais d’un divorce amiable. Ce n’est pas tellement une question d’accord, plus une question de volonté de passer par ce type de divorce pour le vôtre, cette volonté non pas (et j’y reviens) de minimiser le coût de votre procédure, mais surtout le désir de cesser de se battre, rester dans le contrôle de soi l’un et l’autre dans un esprit constructif afin de trouver un accord qui puisse dans la mesure du possible convenir à l’un et à l’autre pour mettre fin à votre mariage.

Si votre conjoint et vous-même n’avez pas encore abouti à un accord sur toutes les points de votre divorce, cela signifie seulement que cette phase de négociation n’a pas encore pris fin. L’important dans le cadre d’un divorce amiable est que la discussion, le dialogue ne soient pas coupés car ils sont la condition sine qua non de la réussite d’un divorce amiable.

Vous pouvez ainsi prendre votre temps d’en discuter avec votre époux ou votre épouse avant de nous contacter.

Si certains points restent en suspens, vous pourrez également faire appel à nos services

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 Quand le divorce amiable est-il une mauvaise idée ?

Le divorce amiable peut s’avérer une fausse bonne idée dans trois cas de figure principaux :

  • vous êtes victime de violences conjugales : vous êtes alors dans l’incapacité totale de pouvoir négocier un quelconque point de votre divorce, car vous vous trouvez dans une situation de faiblesse qui ne vous permet pas de prendre de décision qui défendent réellement vos intérêt.
  • le dialogue est rompu entre vous que ce soit parce que la situation est tellement tendue qu’il n’y a plus d’échange possible ou tout simplement que votre conjoint ait disparu ;
  • le patrimoine financier en jeu est très important, surtout lorsque votre conjoint est gourmand et souhaite s’arroger la part du lion.

[accordion title= »En savoir plus quand le divorce amiable est-il une mauvaise idée » style= »default-style »]

Le divorce amiable est une mauvaise idée lorsque vous êtes battu(e) par votre conjoint. Quand il y a violences conjugales, la victime ne se trouve pas en état de pouvoir négocier avec son « bourreau » sur quelque chose comme un terrain d’égalité. Il ou elle a besoin d’un avocat pour lui permettre de choisir après mure réflexion les décisions qui s’imposent, ce qui peut aller jusqu’à déposer plainte et/ou faire une demande d’ordonnance de protection.

Le divorce amiable est également une mauvaise idée lorsque le dialogue est totalement rompu parce que les parties ne sont pas capables de parler l’une avec l’autre ou que l’une d’entre elle ait disparu sans laisser de trace. Si votre conjoint refuse d’avoir une discussion avec vous sur le divorce, et si vous êtes déterminé(e) à engager la procédure, rester cantonné(e) sur l’idée de passer par un divorce amiable et de partir dans ce sens n’aboutira vraisemblablement qu’à jeter votre argent par les fenêtres. Si vous êtes déterminé(e) à divorcer maintenant et que votre conjoint freine des quatre fers, vous n’aurez d’autre choix à un moment ou à un autre d’engager une procédure contentieuse pour que votre procédure de divorce puisse avancer, car comme rappelé précédemment, le délai indicatif que nous donnons est un délai qui ne court qu’à partir du dépôt du dossier. Aussi, si votre conjoint ne veut pas négocier, aucune convention à plus ou moins long terme ne pourra être rédigée et déposée, et vous attendrez ainsi indéfiniment que votre procédure de divorce soit engagée.

Le divorce amiable est aussi une mauvaise idée lorsque le patrimoine financier en jeu est très important que votre conjoint souhaite s’arroger la part du lion. Si votre conjoint est simplement ignorant sur ce à quoi il a réellement droit mais qu’il est raisonnable, il peut arriver qu’avec le temps, il finisse par accepter une solution équitable et que le divorce amiable puisse aboutir. Mais dans le cas où au contraire son attitude est uniquement dictée par sa volonté de faire de son divorce « une bonne affaire », il vaut mieux éviter d’envisager un divorce amiable, à moins que vous ne soyez pas pris(e) par le temps, car les négociations pourraient perdurer bien plus que nécessaire et finalement un divorce que vous auriez choisi pour sa simplicité et sa rapidité deviendrait un véritable imbroglio pouvant durer plusieurs années d’âpres négociations.

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Comment ça marche

Un divorce amiable signifie qu’avant même de vous être rendus dans un Cabinet d’avocats, vous avez parfaitement conscience tous les deux de ce que vous souhaitez mettre en place et que vous l’avez dans certains cas déjà mis en pratique.

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Ainsi, dans le cas où il n’y a ni bien immobilier commun ou patrimoine important à partager, ni enfant, on peut tout à fait comprendre que l’accord soit obtenu facilement entre vous puisque finalement, il n’y a pas beaucoup de points à aborder pour se mettre d’accord.

S’il y a des enfants, tout particulièrement s’ils sont mineurs, le divorce amiable est conseillé à partir du moment où la séparation n’est pas récente. Quand un mode de garde a déjà été fixé, une pension alimentaire versée, et que tout se passe dans de bonnes conditions, on peut tout à fait comprendre que le divorce amiable soit la bonne solution car on ne vient finalement qu’officialiser les termes d’un accord.

De même concernant le patrimoine commun, si chacun des époux considère que l’accord lui convient et que leur conseil leur confirme que l’accord lui paraît également équitable, il n’y a pas lieu de passer par une procédure contentieuse, sachant en outre que le juge du divorce ne fait qu’ordonner la liquidation du régime matrimonial et ne s’y plonge pas. Ce n’est que dans le cas où un conflit apparaissait postérieurement au prononcé du divorce et qu’un procès-verbal de difficulté était rédigé par le notaire qu’il peut être saisi de ce conflit.

Pour en savoir plus sur la procédure de divorce amiable

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Combien ça coûte exactement

En l’absence d’aléa lié à des négociations dont on connait le commencement mais rarement la fin, nous avons pu mettre en place des forfaits adaptés à cette situation particulière dans laquelle les époux peuvent se trouvent lorsqu’il ne s’agit que de confirmer l’accord et de l’officialiser au travers de la convention de divorce.

Pour en savoir plus sur les forfaits proposés en cas de divorce par consentement mutuel