Combien coûte un divorce ? 2017-05-01T22:26:52+00:00

Combien coûte un divorce ?

DIVORCE

Cabinet d’avocats Broquet – Combien coûte un divorce ?

Combien coûte un divorce : mieux comprendre les honoraires pratiqués

On me pose très souvent cette question. C’est d’ailleurs l’une des premiers points que mes clients abordent lorsqu’ils envisagent de divorcer. Combien cela va me coûter de divorcer ? La première chose à savoir est que tous ceux qui envisagent le divorce devraient savoir est que le divorce devient très souvent et rapidement une question d’argent. Une fois la procédure de divorce engagée sur le plan judiciaire, les aspects pécuniaires que sont les honoraires d’avocat et les frais de justice prennent rapidement le dessus sur les aspects émotionnels du divorce.

Tout dépendra alors de la procédure que vous aurez décidée d’engager :

  • divorce par consentement mutuel ou divorce amiable : pour privilégier la négociation si celle-ci a des chances d’aboutir
  • divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour acceptation de la rupture du mariage ou pour altération définitive du lien conjugal), dans le cas contraire, en cas de violences conjugales…

Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, la question se pose de savoir si vous préférez prendre chacun un avocat ou si au contraire vous souhaitez prendre un avocat commun. Les frais seront alors nécessairement différents. Dans le premier cas, les honoraires seront distincts, dans le second, il sera possible de partager les honoraires. Cependant, il est bon de savoir que si vous prenez un avocat commun et que vous n’aboutissez pas à un accord, il vous faudra prendre obligatoirement ensuite chacun un autre avocat (celui vous suivant jusqu’alors se trouvant en conflit d’intérêt).

Dans le cadre d’un divorce contentieux, pour faute par exemple, vous payez chacun de votre côté les frais de l’avocat que vous avez choisi. Votre avocat pourra demander à ce que votre conjoint prenne en charge tout ou partie de ses honoraires et frais, mais les juges n’y font en général pas droit, même en cas de divorce pour faute (exception faite des cas de violences conjugales). En cas de problème financier  du conjoint, le juge aux affaires familiales lui préfère  le versement en amont d’un devoir de secours (participation financière de l’autre conjoint se concrétisant par le versement chaque mois d’une somme d’argent fixée en fonction des revenus de chacun) ou d’une avance sur la liquidation du régime matrimonial (si le patrimoine des époux est relativement conséquent).

Voici quelques questions qui détermineront le coût d’un divorce:

  • le coût du divorce sera différente selon que le divorce sera amiable ou contentieux, si vous et votre conjoint êtes en mesure de vous entendre sur certains points voire sur l’intégralité de ceux-ci, les frais d’avocats et de justice seront nécessairement moindres. Si tout dialogue est rompu et qu’il est impossible de s’entendre sur les questions principales que sont la pension alimentaire, la garde des enfants (résidence habituelle), le partage des biens communs, les frais de conseil seront forcément plus élevés.
  • Le coût d’un avocat est aussi fonction de la prestation fournie. Cela paraîtra pour beaucoup comme une vérité de La Palice mais plus votre avocat travaillera sur votre dossier, plus celui-ci aura des honoraires élevés. Dans le cadre des forfaits pour les consentements mutuels par exemple, la tarification est fixée à l’avance car nous connaissons déjà approximativement le temps de travail sur votre dossier. Mais même en cas de divorce par consentement mutuel,  les honoraires de Cabinet sont différents dans le cas où des négociations préalables doivent être instaurées, car les négociations avec l’autre partie prennent nécessairement du temps. En outre, un aléa temps intervient, chaque cas dépendant du comportement de chacun. Sur ce point, il est important de rappeler que même si vous devez pour ce faire emprunter, ce prêt peut s’avérer bien moins exorbitant que les conséquences d’une mauvaise défense devant le juge aux affaires familiales.
  • Si vous et votre conjoint vous battez sur la question de la garde des enfants, les honoraires seront vraisemblablement plus élevés. Dans une bataille pour la garde des enfants, vous pouvez être amené(e) à payer des frais complémentaires pour des expertises sociologiques, psychiatriques, etc.. Votre avocat peut aussi être amené à faire appel à un expert sur des points plus techniques afin d’emporter la décision du juge, ce qui sera là encore une dépense supplémentaire. Sans oublier que, comme indiqué précédemment, la bataille pour la garde signifie plus de travail pour votre avocat. C’est pour répondre à cette exigence tout en maintenant un travail de qualité que notre Cabinet a opté pour des honoraires différents en cas de divorce négocié.
  • Tout dépend aussi du patrimoine en jeu (actif et dettes du mariage). Si vous disposez d’un patrimoine important composé d’un grand nombre de biens notamment immobiliers ou d’importantes dettes, au-delà du prononcé du divorce, la liquidation du régime matrimonial peut amener votre avocat à faire appel à des spécialistes qui là encore seront source de charges complémentaires, spécialistes de l’immobilier pour l’évaluation des biens immobiliers, experts du marché de l’art en présence d’oeuvres d’art, experts-comptables ou spécialistes du chiffre en cas de problèmes liés à l’évaluation d’actifs financiers, d’entreprises….
  • Cela dépendra enfin de la stratégie adoptée de concert avec votre avocat et celle de l’avocat de votre conjoint. Si vous ou votre conjoint optez pour une attitude agressive ou au contraire « diplomatique », les honoraires en jeu risquent d’être d’une toute autre nature. Gardez à l’esprit que vous avez le contrôle final sur la façon dont votre avocat s’occupe de votre divorce. C’est toujours votre droit de lui demander de changer de stratégie. En tant qu’avocat, nous avons un devoir de conseil pour vous défendre de la meilleure des façons possibles. Néanmoins, si votre avis diffère de celui que l’on vous propose, nous n’irons pas à l’encontre de celui-ci même si nous vous ferons part des risques d’une telle stratégie.

En fin de compte, même si cela vous paraîtra ne pas répondre à la question originelle, c’est bien vous et votre conjoint qui finalement fixez par les choix que vous prendrez en cours de procédure le coût de votre divorce. Vous pouvez travailler ensemble et essayer de régler la plupart des questions de votre divorce ensemble, en dehors du prétoire ou, au contraire, laisser le soin aux avocats et aux juges de le faire, mais dans ce cas de figure cela aura nécessairement un coût supplémentaire.

 

Coût d’un divorce : les méthodes de fixation des honoraires de l’avocat

La rémunération de l’avocat peut se faire de différentes manières :

– Honoraires forfaitaires ou fixes
Notre Cabinet d’avocats pratique les honoraires forfaitaires ou fixes à partir du moment où les époux souhaitent divorcer par consentement mutuel et ont déjà abouti à un accord sur les différents points de leur divorce. Notre fonction est alors de vérifier que les options pour lesquelles ils se sont accordés sont équitables et pourront être acceptés lors de l’audience d’homologation devant le juge aux affaires familiales. Permettant de prévoir à l’avance
le volume de prestations et le temps passé nécessaires à la conduite du dossier, il nous est possible de pratiquer cette forme d’honoraires qui est la plus sûre sur le plan financier pour les clients puisque dès l’origine ils savent exactement les honoraires qu’ils auront à payer pour l’intégralité de la procédure.

– Honoraires de résultat couplés à un honoraire fixe
La loi autorise l’avocat à percevoir un honoraire complémentaire qui est fonction des indemnités obtenues avec son concours, à l’issue de la procédure. Dans ce cas de figure, outre un honoraire fixe qui est obligatoire, l’avocat perçoit un pourcentage des sommes obtenues ou économisées pour son client. Ce pourcentage est fixé en début de procédure et une convention d’honoraires vient régulariser entre l’avocat et le client l’accord. Ce type d’honoraire est pratiqué par notre Cabinet dans le cadre des procédures mettant en jeu des négociations comme dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel où une prestation compensatoire doit être négociée ou lorsque la répartition du patrimoine familial fait l’objet d’âpres négociations.

– Honoraires au temps passé
Ce mode de facturation est utilisé lorsqu’il n’est pas possible de prévoir à l’avance l’ampleur des diligences nécessaires au traitement du dossier, la durée du litige et lorsqu’il n’est pas possible de prévoir un honoraire de résultat.
Dans ce cas, l’avocat indique au client dès le premier rendez-vous, quel est son tarif horaire.
Ainsi, si le dossier est solutionné rapidement, le client paiera un honoraire inférieur à un honoraire forfaitaire et à l’inverse, si les difficultés de procédure sont multipliées par l’adversaire, l’avocat est assuré d’être rémunéré à la hauteur de ses diligences. En raison de l’aléa particulièrement important que peut occasionner la fixation d’un honoraire au temps passé, notre Cabinet d’avocats a plafonné ses honoraires dans le cadre des procédures de divorce contentieuses. Dans ce cas de figure, seuls les frais extérieurs (huissiers de justice, experts…) restent à la charge du client.

L’assurance de protection juridique
Les clients ignorent souvent qu’ils bénéficient par le biais d’un contrat d’assurance qu’ils ont souscrit (en général, un contrat habitation ou prévoyance), d’une assurance de protection juridique qui prend en charge tout ou partie des honoraires d’avocat en fonction d’un certain barème. Si vous disposez d’une assurance de protection juridique, il conviendra de vous munir de ce contrat lors du premier rendez-vous afin que l’avocat puisse effectuer une demande de prise en charge auprès de votre assureur.

L’avocat n’est pas limité dans la fixation des honoraires par le barème de remboursement de l’assureur, mais le client n’aura ainsi plus qu’à payer la différence entre les honoraires de l’avocat et le barème de l’assureur.

– L’aide juridictionnelle
Pour les personnes disposant de faibles revenus, l’Etat a mis en place un système d’aide juridictionnelle partielle ou totale.

Ainsi, si les ressources mensuelles de votre foyer sont inférieures ou égales à 929 € et que vous n’êtes pas propriétaire de votre bien immobilier, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle totale. Vous n’aurez ainsi rien à débourser concernant votre procédure de divorce. Notre Cabinet d’avocats accepte de prendre les personnes à l’aide juridictionnelle se situant à Paris dans le cadre de leur procédure de divorce par consentement mutuel.

Si les ressources mensuelles de votre foyer sont comprises entre 929 € et 1.393 €, vous pouvez bénéficier d’une contribution de l’Etat comprise entre 15 % et 85 % d’un barème établi.

Dans ce cas de figure, une convention d’aide juridictionnelle partielle sera signée avec l’avocat et visée par le Bâtonnier de l’Ordre des avocats et elle mentionnera le reliquat qui sera à la charge du client et résultant de la différence entre les honoraires du cabinet et l’indemnisation versée par l’Etat.

Il convient de noter que les plafonds de ressources indiqués ci-dessus sont majorés de 167 € au titre des charges de famille pour chacune des deux premières personnes à charge, puis de 106 € à compter de la troisième personne à charge.

Dans tous les cas de figure, un dossier d’aide juridictionnelle devra être rempli par le client et accompagné de l’ensemble des pièces justificatives exigées, et ce dans un délai suffisant avant l’audience, afin que l’avocat soit en mesure de connaître la teneur de la décision rendue par  le bureau d’aide juridictionnelle.